Eau. Le lobby des industriels face à la menace de la remunicipalisation

La municipalité de Toulouse, dirigée par Pierre Cohen (PS), vient d’obtenir une ristourne sur le prix de l’eau dans la cité rose de 12,5% (25% sur la gestion de l’eau, 0% sur l’assainissement), moyennant la reconduction de son contrat avec Veolia. Son P-DG, Henri Proglio, s’était déplacé en personne afin de négocier les termes de cette reconduction qui permet à Veolia de continuer à gérer l’eau de Toulouse jusqu’en 2020. En 1990, lors de la passation du cotnrat Veolia avait attribué 437,5 millions de francs à la municipalité en échange du contrat de l’eau. Cette affaire n’est pas du goût de tous à Toulouse et fait tanguer la majorité municipale où les Verts penchaient vers une remunicipalisation de la gestion de l’eau.

D’autres acteurs, comme l’association Eau Secours 31 peste contre cette décision arguant des taux de marge réalisés par Veolia sur l’eau toulousaine : 41,7%. Et pose la question des origines de la baisse : pourquoi 25% et pas 15% ou 40%. A Brest également, le débat est tendu dans la perspective du renouvellement du contrat qui lie la communauté brestoise à Veolia en 2012.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=BJCiYmUikNo[/youtube]

A Rennes également.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=QCPJEYmI5WI[/youtube]

L’or bleu plus rentable que l’or noir

Remunicipalisation, le mot est lancé et engendre bien des tourments chez les géants de l’eau français qui dominent le marché international. Un chinois sur cinq boit de l’eau française par exemple, et les exemples sont légion sur tous les continents. On peut le voir sur ce documentaire d’Arte à partir du cas de Marrakech.

Les enjeux financiers sont considérables. Selon une étude de Bloomberg World Water Index, le taux de retour sur investissement pour les actionnaires des entreprises de l’eau entre 2033 et 2007 a été de 35% devant les entreprises pétrolières avec  +29%.

Conserver cette manne est donc un impératif pour les leaders du secteurs et ce dans un contexte de concurrence qui s’accroît et de défiance de certains groupes de citoyen qui considèrent que l’eau est une ressource indispensable qui doit être gérée en dehors du périmètre de l’économie marchande. En France, 46 millions de français boivent de l’eau gérée par ces grands groupes. Sans compter le marché de l’assainissement ou des travaux de maintenance, comme sur l’élimination des canalisations en plomb (11 milliards d’euros pour les collectivités, + 7 milliards pour les particuliers).

Cette présence dans l’eau a permis à ces firmes de se rapprocher des collectivités locales et de leur proposer ensuite d’autres services comme le transport de passagers ou bien la gestion des déchets.

La loi Oudin-Santini

Le livre Lobby Planet Paris, publié par l’Aitec, revenait sur cette question dans un article consacré à la loi Oudin-Santini. Cette loi, initiée par par les députés Jacques Oudin et André Santini, visait à permettre la mise en place d’une taxe sur les factures d’eau visant au financement d’actions de solidarité internationale portant sur l’accès à l’eau dans les pays moins développés que le nôtre. On estime le produit de cette taxe à 100 millions d’euros par an. L’association bretonne, S-eau-S, pointe du doigt plusieurs dérives possibles sur le contrôle de l’utilisation de ces fonds ainsi que sur les modalités de taxation favorables aux entreprises privées par rapport aux régies publiques.

Il faut dire que les géants de l’eau ne lésinent pas sur les moyens de faire entendre leur voix. Jusqu’en dans les années 90, c’est en ouvrant grand leur chéquier que la Lyonnaise des Eaux (aujourd’hui Suez Environnement), CGE (devenu depuis Veolia) et consorts réussissaient à convaincre les élus de leur confier les contrats en octroyant des montants faramineux pour obtenir le contrat comme on l’a vu avec Toulouse au début de cet article, ou bien via le financement des journaux municipaux par des annonces publicitaires, des clubs sportifs de la région… Bref, en se montrant généreux pour des sujets qui n’avaient que peu de rapports avec la mission de gestion de l’eau et de l’assainissement qui allait leur être confiée. Cela a pu faire l’objet d’intenses batailles judicaires comme nous le montre le cas de Grenoble.

L’Assemblée mouillée

Dans la même veine, les rapports entre élus et acteurs de l’eau ont pu être plus étroit encore via le financement de journée d’études à l’Assemblée par exemple. Dans leur livre, Députés sous influence, Hélène Constanty et Vincent Nouzille, détaille l’histoire de Geneviève Salsat. Celle-ci est l’assistante parlementaire d’Aimé Kerguéris, député du Morbihan, jusqu’en 2007. Quand celui-ci est réélu en 2002, il lui annonce qu’il ne briguera pas un autre mandat de député lors des prochaines législatives et acte le fait qu’elle doit prépare sa reconversion. « Geneviève Salsat travaille pour nous trois jours sur cinq. De nombreux députés n’ont pas besoin d’un assistant parisien à 100%. Elle ne fait pas de lobbying mais des relations publiques. Nous ne lui demandons pas d’intervenir sur les textes législatifs. L’important pour nous, c’est d’avoir accès aux maires et aux conseillers généraux qui siègent à l’Assemblée », confirme François Vieillard, directeur de la communication de la Saur, le troisième intervenant du marché à propos de l’emploi de Geneviève Salsat. Celle-ci a d’ailleurs participé activement à la publication Aqua éditée par la fédération professionnelle des entreprises de l’eau comme le montre ce document (regarder l’ours à la dernière page) pour cette édition de février 2007 quelques mois avant les législatives qui verront Aimé Kerguéris quitter l’Assemblée. Geneviève Salsat est aujourd’hui chargée des relations institutionnelles pour AGEFOS-PME. Lire page 224 de ce rapport.

Parfois ce sont même d’anciens élus qui passent des bancs de l’Assemblée aux bureaux des Etats-Majors. Cela a été le cas de Pierre Victoria. Ce socialiste se fait élire député du Morbihan à la place de Jean-Yves Le Drian, l’actuel président de la région Bretagne. Après son mandat, il rejoint en 2007 Veolia. Numéro trois de l’entreprise il est également le directeur permanent du Cercle français de l’eau.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=ptgLzx5aQ4o[/youtube]

Rien n’interdit à Pierre Victoria de travailler pour une entreprise de l’eau ni à Geneviève Salsat de cumuler deux boulots. Etre élu n’est pas un métier en soi et n’assure pas ad vitam eternam les ressources financières pour vivre. N’empêche ces liens étroits entre politiques, ou collaborateurs de politique, et géants de l’eau ont de quoi laisser pantois.

Contre-lobbying

Pour contrer les lobbies de l’eau, plusieurs associations multiplient les actions. Chez Anticor, c’est le financement participatif d’un film sur le business de l’eau.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=Tax0CRE37ic[/youtube]

Chez Que Choisir, c’est la publication régulière d’un palmarès du prix de l’eau en France.

Ce qui lui vaut régulièrement des passes d’armes avec les acteurs de l’eau comme on peut le lire ici à propos du Sedif, le syndicat des eaux d’Ile-de-France, présidée par André Santini.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=_W3P26JtZfQ[/youtube]

7 thoughts on “Eau. Le lobby des industriels face à la menace de la remunicipalisation

  1. 31 janvier 2010 at 7 h 35 min

    Mickaël est venu nous rendre visite est nous a présenté cette adresse.
    Un très bon article qui révèle la gestion notre eau, donc bien évidemment, c’est un article qui reflète la gestion de notre vie sociale. Nos élus ont fini leur mutation depuis la fin du XXième siècle et ce sont de vrais humaoïdes qui façonnent notre société.
    Sur http://wwww.igepac.com vous en trouverez les preuves.
    Cordiales salutations
    Pierre

    PS. voyez cette émission http://www.lcpan.fr/emission/75187/video
    ( si les films d’horreur ne vous font pas peur )

  2. hauguel
    1 février 2010 at 11 h 59 min

    Petit cours d’eau au fil de l’Histoire
    De la Ferme Générale d’ancien régime au Partenariat Public/Privé (PPP)
    Des principes d’égalité et de souveraineté démocratique obtenus par le peuple français il y a 220 ans, jusqu’au cœur d’une identité nationale et européenne aujourd’hui euro-bafouée.

    1/ Pour se mettre en route

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_générale

    2/ Pour faire mémoire d’une révolution honnie par l’aristocratie d’outre Manche

    http://les.guillotines.free.fr/chronologie%201791.htm

    18 février 1791 La plupart des impôts indirects, aides, traites et octrois, impôt sur le tabac, extrêmement impopulaires sont supprimés. seul les droits de timbre et de contrôle des actes survivent de l’Ancien Régime.19 février 1791 Suppression des droits d’octroi et d’entrée à partir du 1er mai 1791. 2 mars 1791 Suppression de tous les droits d’aides, des maîtrises et jurandes; et établissement des patentes.
    20 mars 1791Suppression de la Ferme et de la régie générale; les baux et traités les concernant sont annulés. histoire
    La Ferme Générale est enfin abolie par un vote de l’Assemblée Constituante. C’en est ainsi fini d’une des institutions les plus honnies de l’Ancien Régime. Cette compagnie privée qui, contre le versement d’une somme forfaitaire, recevait pour six ans le droit de lever des impôts, était en effet considérée comme responsable des difficultés du Trésor. Les cahiers de doléances avaient violemment dénoncé cette « Robinocratie Publicaine »(1) formée des vingt familles qui se partageraient les quarante postes de fermiers généraux et enrichies par la gabelle, les octrois et les droits indirects. On accusait ces hommes de ruiner le peuple sans enrichir le roi. On avait imaginé qu’il suffirait d’éliminer ces intermédiaires pour régler la question des finances. Aussi le don patriotique de 22,5 millions de livres fait au début de la Révolution par cette compagnie avait excité la haine du peuple, persuadé que cette somme lui avait été volée. Cela renforça la méfiance populaire contre cette institution haïe, mais enviée par ceux qui, disposant de quelques revenus, lui prêtaient leur argent. Pour liquider cette puissance financière et vérifier ses comptes, les députés ont décidé de nommer une commission. Mais puisque personne mieux que les fermiers eux-mêmes ne connaissait les rouages de la Ferme Générale, six d’entre eux ont été désignés pour cette tâche!
    Cette dernière phrase, délicieuse nous ramène à aujourd’hui, au «think tank» du PS sur l’eau,!… ou aux organisateurs de la rencontre prévue à Marseille sur le même sujet.
    La suppression de la Ferme était donc provisoire ! la mentalité aristocratique allait reprendre bientôt la main, via le PPP quitte à apprendre à parler Wall-Street English (marque déposée) (plus « aristocrate globalisé » tu meurs !) (2)
    Reste ce terme de «Robinocratie Publicaine» Je propose à tous de le garder en référence, et utiliser tel qu’en son jus, pour la suite de l’Histoire!
    (1) Publicain (de publicus = public) : riche chevalier romain qui prenait à Ferme le recouvrement des impôts et redevances. (selon Robert le Culturel). L’un de ces publicains, nommé Zachée, dépourvu de talonnettes, serait grimpé, sur un sycomore pour mieux voir passer un dissident célèbre en Galilée. Lequel se serait publiquement invité à déjeuner chez lui (selon Luc). Juste avant de filer au temple de Jérusalem pour en chasser les marchands et reverser à coups de fouet les tables des changeurs. (selon Jean) et même en chasser les colombes en offrandes (selon Touly !)
    (2) Wall Street Avez vous remarqué que toutes les bourses du monde construites au XIXème siècle ressemblent à des temples grecs ? (selon ma pomme !) Le dissident, invité chez Zachée avait déjà bien compris que les gardiens du Temple et les gardiens du Fric s‘entendaient comme Larrons en foire… Aujourd’hui encore, les uns comme les autres sont, malheureusement trop souvent, des enfoirés.
    3/ Pour résumer l’essentiel de l’histoire
    ILY A 2.200 ANS : Aux temps archaïques de la République Romaine, des édiles élus tous les ans par les comices tributes, étaient chargés des services publics suivants : l’approvisionnement de Rome en eau (et parfois en blé), l’entretien des temples et des édifices privés et publics, l’entretien du pavement des routes, celui des égouts et, aussi celui des sources de la ville. De plus, en 180 av J.-C. la Lex Villia Annalis avait établi un intervalle de 2 ans entre chaque magistrature (selon internet) http://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions_de_la_République_romaine
    IL Y A 300 ANS : au siècle des Lumières, le contrat d’affermage recouvrant impôts et redevances, était conclu avec le Roi, pour 6 ans seulement : notoirement insuffisant pour le PPP (mais pas pour le Peuple)
    MAIS AJOURD’HUI : Enfin, ça y est, on est en République !
    à l’ère bienheureuse du marché libre et non faussé, en cette douce Ile de France ou je vis , l’eau est désormais entre les mains expertes d’une toute nouvelle, «Robinocratie Publicaine» plus moderne, et tout à fait « up to date PPP » : elle fut en effet reconduite dans son rôle, sans interruption depuis 87 ans. Elle en redemande 12 de plus et même davantage si affinités ! Un édile, bientôt recru d’honneurs, équilibré, responsable et débonnaire, (je le trouve presque majestueux !) préside et surveille continûment depuis 25 ans l’ensemble du dispositif, avec son humour légendaire…

    4/ Et pour conclure en chanson !

    J’appellerai donc à la rescousse l’humour légendaire de notre édile pour entonner ensemble (le voudra-t-il ?) un couplet de chanson née, voici juste un siècle, en 1910, date qui se trouve être également celle de la de naissance des retraites (pas encore chapeau…)
    J’ai simplement corrigé les chiffres pour les actualiser en Euros…

    Enfin ça y est, On Est En République
    Tout marche bien
    Tout le monde est content
    Le président ça c’est symbolique
    S’est augmenté de cent quarante pour cent.
    Aussi on a les retraites ouvrières
    Vingt euros par jour, ça c’est un vrai bonheur
    La nation Française peut être vraiment fière
    Vivent les trois couleurs !

    vous trouverez sur Internet le texte intégral des paroles de Montéhus et en bonus un petit extrait musical : http://bmarcore.perso.neuf.fr/mil/mil207.htm

    Gipéache

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *