Nos eurodéputés cumulent-ils ?

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Source de l'image : www.oeuvrer.org

Le mucul des pandats. Non, le cumul des mandats. Rien à voir. Contrairement aux pandas, les cumulards, les cumulistes, ne sont pas en voie de disparition. Rien ne l’interdit ou si peu.

Le cumulo-nimbus n’est pas un nuage

Benoît Hamon (PS) peut le regretter. Lui qui indique sur Twitter n’avoir pas passé un bon dimanche, vient également de perdre sa rémunération. Il pourrait ainsi, s’il confirme dans les faits ce qu’il avait indiqué durant la campagne, se retourner vers le privé comme il l’avait fait avant d’être député européen dans la précédente législature. La chute est souvent rude pour le non-élu, et surtout le non-réélu. La meilleure protection contre ces avatars de la démocratie est le cumul des mandats. C’est le sens de cet article que d’essayer d’y voir plus clair à partir du contingent d’eurodéputés élus en France le dimanche 7 juin. A mon sens, le cumulonimbus, ce nuage de cumul, assombrit la représentativité. La question n’est pas ici de parler du cumul des revenus (qui est de toutes façons plafonné), un sujet intéressant, mais annexe par rapport à celle de l’efficacité de nos élus. Afin d’optimiser ce travail de collecte de données, je me suis également intéressé à l’âge et au sexe des eurodéputés. L’ensemble des tableaux est accessible ici au format Excel ou ici au format Pdf.

Le parlement buissonnier

Les eurodéputés français ne sont pas considérés comme particulièrement présents au sein du parlement européen. Ce ne sont pas le seuls. Pour leur défense, ils indiquent souvent que le travail d’eurodéputé ne consiste pas seulement à siéger aux sessions. Soit. Mais il ne consiste pas non plus à sécher les séances. Aucune méthode de comptabilisation d’enquête ne saurait satisfaire entièrement à des critères de qualité de la présence d’un eurodéputé. N’empêche, les résultats sont somme toute édifiants comme on pourra le lire ici.

L’idée de cet article est de voir si le cumul des mandats peut être un frein à l’exercice de sa fonction d’eurodéputé. Il est aussi de montrer s’il existe des différences entre les différents mouvements politiques du point de vue de la présentation de leurs candidats. Si j’ai mes propres idées politiques (mes convictions me portent vers le centre), je suis parti de faits pour en tirer une analyse a posteriori. Si des erreurs figurent dans les tableaux, merci de l’indiquer. De même si vous pensez que votre propos peut être pertinent à être partagé avec les lecteurs de cet article. Je vous invite à le faire directement à mon adresse mail mcabon@gmail.com ou bien via les commentaires en bas de ce billet.

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Résultats.

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Répartition par sexe.

Alors que la parité parfaite est demandée pour valider le dépôt de sa liste, aucune exigence particulière n’est ensuite faire aux partis politiques de présenter autant de femmes que d’hommes en tête de liste. De plus ce sont les électeurs qui choisissent à qui apporter leur voix. Les résultats sont donc à prendre en considération avec à l’esprit ces paramètres. Il n’empêche. Il y 4 eurodéputés français de plus que d’eurodéputées. 52,8% contre 47,2%. Deux partis envoient Bruxelles plus de femmes que d’hommes : le Modem (66%) et Les Ecologistes (57%). Parmi les « grands partis », le PS est le mauvais élève de la classe avec seulement 42% d’eurodéputées.

Répartition par âge.

La moyenne d’âge de l’eurodéputé français est de 53 ans et 7 mois. Elle est conforme à la moyenne d’âge du député français.

L’âge moyen de l’eurodéputé sortant était de 58 ans. C’est l’âge moyen qu’auront nos nouveaux eurodéputés en 2014 (puisque que parlementaire ou pas ils prendront un an de plus chaque année jusqu’à la fin de leur mandat). Pas de rajeunissement de la classe euro-politique française. La situation est différente selon les mouvements. Si Jean-Marie Le Pen, octogénaire, fait monter la moyenne de son parti, les autres mouvements politiques sont conformes à la moyenne globale sauf les Ecologistes avec un peu moins de 50 de moyenne d’âge. Le benjamin étant Damien Abad (UMP-NC) et ses 29 ans. Il faudrait pousser un peu plus loin la question, mais on peut s’interroger de l’influence que l’âge peut avoir sur les réflexions politiques quand on est un élu quinquagénaire et que l’on est élu par des quinquagénaires, voire plus, compte tenu du taux d’abstention des jeunes lors de ces élections.

Cumul des mandats.

37 des eurodéputés français cumulent leur fonction d’eurodéputé avec un autre mandat, soit 51% de cumulards. Parfois avec la simple fonction de conseiller municipal, « pour l’ancrage local », parfois avec des fonctions exécutives importantes (président de conseil général, vice-président de collectivités locales…).

Le seul mouvement à être en deçà de la moitié de cumulard est le mouvement écologiste avec 14%, deux de ses 14 eurodéputés cumulent leur mandat avec d’autres fonctions. Ils se trouvent tous les deux dans la circonscription du sud-est.

Parmi les partis de gouvernement, l’UMP est en tête avec 2/3 de ses eurodéputés qui cumulent, suivi du PS avec 57%.

Pour les écologistes, la raison tient en la récence de leur organisation, fédération d’intérêts et de figures écologistes, donc à la jeunesse politique de leurs candidats. Mais aussi à une ligne de pensée qui refuse l’idée du cumul, « stop à l’hyperconsommation de mandats », dont la non-présentation de l’eurodéputé sortant Onesta, reconnu par ses pairs pour son travail de parlementaire européen est l’exemple.

C’est le contraire pour l’UMP et le PS qui ont préféré, dû ?, présenter des figures locales, chargées d’être les locomotives de la liste. Cela donne aussi des eurodéputés dont on imagine déjà les emplois du temps et l’agenda surchargés. Le temps nous dira si ces stakhanovistes de la représentation auront le temps de pondre les rapports inhérents à leurs fonctions. Parmi les eurodéputés sortants, c’est Philippe Morillon (UDF) qui a été le plus travailleur avec 22 rapports parlementaires à son actif.

Méthodologie de l’enquête.

J’ai repris les résultats des élections européennes du dimanche 7 avril sur les huit circonscriptions électorales françaises.

Affectation. Les élus sont affectés aux partis ou mouvements qui ont mené la campagne. Ainsi on ne verra pas figurer le Nouveau centre comptabilisé sous l’étiquette UMP, idem pour les écologistes dont nombre d’élus ne sont pas membres des Verts, ou pour le Front de Gauche où aucune distinction n’est faite selon leur appartenance ou non au parti de Jean-Luc Mélenchon ou bien au Parti Communiste Français.

Age. L’âge est comptabilisé en fonction de l’année de l’élection moins l’année de naissance. Soit par exemple pour une personne née en 1973, 2009-1973=36 ans. Même si cette personne est née après le 7 juin. Et ceci pour des raisons pratiques afin de ne pas avoir à rechercher la date de naissance précise, sans le signe astrologique chinois ni l’ascendant, ni les positions de la lune à l’heure de la naissance.

Mandat. En parcourant les biographies des candidats, ont été comptabilisés les mandats dont ils sont titulaires au jour de l’élection. Ces mandats sont classés en mandat exécutif quand l’élu est parlementaire, maire, adjoint au maire, vice-président de Conseil général, Conseil régional, de Communauté d’agglomération. Je ne compte pas les fonctions importantes au sein de parti politique ou bien des fonctions annexes dépendantes de leur mandat-mère (Exemple : président du Conseil d’administration d’un hôpital pour un maire de grande ville). Les autres mandats, type conseiller municipal ne sont pas classés en mandat exécutif. Le cas est particulier pour Paris où les conseillers de Paris sont également conseillers généraux du fait du double statut de cette collectivité.

Limites.

J’ai considéré Michel Barnier, Rachida Dati et Brice Hortefeux, ministres au moment des faits, comme démissionnaire soit de leur fonction de ministre (Michel Barnier et Rachida Dati dans le prochain remaniement), soit de leur fonction de député européen (Brice Hortefeux). Dans ce dernier cas, j’ai pris la personne qui suivait dans l’ordre de la liste.  Pour Jean-François Kahn, celui-ci avait indiqué durant la campagne qu’il démissionnerait de son poste si sa liste n’avait pas deux élus. Dont acte. Il reste à voir également ce que fera Jean-Luc Mélenchon, sénateur et eurodéputé, deux fonctions incompatibles selon la loi.

Dans les semaines ou mois à venir, des élus vont éventuellement démissionner de leur mandat d’eurodéputé ou de certaines de leurs fonctions locales ou au contraire en acquérir d’autres, en raison notamment des élections régionales et cantonales de 2010, ou à l’occasion d’élections locales partielles. Les données des tableaux fournis seront modifiées en conséquence.

Deux nouveaux élus vont représenter la France si le traité de Lisbonne entre en vigueur. En effet, la France compterait 74 sièges au parlement européen selon ce traité et les récentes élections en ont pourvu 72. Le choix devrait revenir au parlement français de décider de l’identité des deux représentants supplémentaires qui ne devraient pas bouleverser ni les équilibres politiques, ni les équilibres en terme de répartition par sexe, par âge et par cumul.

Il serait bon de regarder ces résultats à l’aune de la mandature précédente et de les comparer avec ceux de nos voisins pour en déterminer les tendances spécifiques à la représentation française. Concernant le parlement français, une enquête du New York Times montrait que 85% des parlementaires français cumulaient leurs fonctions avec un autre mandat électif contre 20% pour des démocraties comparables comme l’Italie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. De là à expliquer l’absentéisme parlementaire…