On a beau être un intime de Chef d’Etat, quand quelque chose ne passe pas, ça ne passe pas. Martin Bouygues, suivi de quelques concurrents mais néanmoins collègues, l’a bien compris et a décidé de passer directement par la case Commission Européenne. La raison de sa plainte ? Elle est double.
Le financement des chaînes du service public auquel le secteur privé doit contribuer, après la mise en place de la réforme de l’audiovisuel voulue par le Président Sarkozy.
En effet, TF1 (tout comme M6 et Canal +) estime ne pas avoir bénéficié de « l’effet d’aubaine » annoncé par la suppression de la publicité, après 20h, sur France Télévisions. Le groupe s’appuie notamment sur la cagnotte surprise de 70 millions que France Télé a découvert ce mois-ci, et sur le fait que le parrainage, qui existe toujours bel et bien après 20h, permet au service public de se maintenir à flot sans devoir mettre en péril le budget de ses petits camarades du privé.
Alors que beaucoup d’experts média et de politiques ont estimé que cette réforme était un cadeau fait au privé, Martin Bouygues, soutenu par l’ACP (association des chaînes privées) entend ainsi démontrer qu’il n’en est rien.
Le prix de la 4ème licence 3G pour laquelle un appel à candidatures a été lancé. Free est sur les rangs mais les opérateurs historiques semblent prêts à lancer une contre offensive. Bouygues est suivi en cela par Vivendi (SFR) qui estime pour sa part l’arrivée d’un 4ème larron comme inutile sur le marché.
Orange, Bouygues et SFR ont en effet déboursé 619 millions pour leur licence, alors que le 4ème entrant ne devrait payer « que » 240 millions pour la 3G.
Sauf que… A l’époque de leur entrée dans le monde de la téléphonie, les 3 opérateurs historiques bénéficiaient d’un marché beaucoup plus porteur que le futur 4ème grand qui, lui, arrive dans un secteur déjà saturé, où les coûts d’investissement supportés par ses concurrents sont depuis bien longtemps amortis et où les marges de croissance sont plus faibles qu’au début des années 2000. De plus, les récentes concentrations dans le marché des télécoms ont encore réduit la marge de manœuvre d’un concurrent se risquant sur le marché de la 3G. Même si Free a les reins solides et ne manquera pas de proposer des offres Quadruple play (TV-Internet-téléphonie fixe et mobile)
Que peut faire la Commission Européenne sur ces dossiers ?
Concernant France Télévisions, Bruxelles a lancé une enquête sur le dossier du financement du service public. Le but avoué de cette reprise en main du sujet par l’Europe est de s’assurer que les aides de l’Etat ont bien valeur de subventions compensatoires et non pas d’aides au développement commercial qui, lui, se ferait au détriment du libre jeu de la concurrence.
Pour les opérateurs, le but est également de préserver le mécanisme concurrentiel en veillant à ce qu’il n’y ait aucune entorse aux directives européennes en matière d’échanges et qu’aucune faveur ne soit accordée car il pourrait s’agir dés lors d’un cas de concurrence déloyale.
Dans les deux cas, même si les réformes continuent et que l’appel à candidatures pour la 3G n’est pas stoppé, les procédures en cours devraient retarder les échéances tant redoutées par les groupes historiques qui ne sont guère pressés de passer à la caisse.
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