Niche fiscale. Acadomia, mention passable après le repêchage

Dans le domaine des services à la personne, je demande le fils, à savoir le soutien scolaire. Comme le soulignait un article de Médiapart, cette filière est passée très près de la correctionnelle. Début décembre, le parlement examinait une proposition de Lionel Tardy (UMP) visant à supprimer la niche fiscale des exonérations fiscales au soutien scolaire obtenu de haute lutte par les entreprises spécialisées du secteur. Acadomia, Keepschool et consorts se partagent en effet un gâteau dont le chiffre d’affaires est estimé à 600 millions d’euros. L’Assemblée vote pour l’amendement de Lionel Tardy. L’heure est à la crise au sein des entreprises de soutien scolaire. Acadomia mobilise alors le cabinet Lysios pour convaincre les sénateurs mi-décembre de revenir au moins partiellement sur cette modification.

Des débats parlementaires très chauds

Résultat des courses : après dix jours d’intense lobbying, l’idée de Tardy est purement et simplement abandonnée par les sénateurs. Dans ce laps de temps, trois salariés de Lysios ont parcouru les couloirs du sénat pour renverser la vapeur. Lysios, qui veut dire en grec, nous rappelle le cabinet de lobbying sur son site internet, « celui qui libère, qui dénoue des situations complexes ». On ne saurait mieux dire. Lysios ne s’en cache pas d’ailleurs. Jean-Luc Archambault, l’un de ses associés, indiquait dans la Revue parlementaire en mars 2006 : « Il faut être clair : le lobbyiste ne défend pas directement l’intérêt général, mais celui de son entreprise ou de son client, et c’est bien ce qu’on attend de lui ». Effectivement.

http://www.dailymotion.com/video/xa3xu8

Sur les quatre associés actuels de Lysios, trois sont passés par l’administration publique avant de créer cette entreprise. Et ce n’est pas terminé. Lysios a en effet recruté au mercato un homme d’influence en la personne de Jean-Paul Davin comme associé. Bien introduit au sein des cabinets ministériels, l’homme a également été à de nombreuses reprises en charge des relations extérieures pour de nombreuses et importantes multinationales. Un bel exemple de pantouflage.

Depuis, le président d’Acadomia, Maxime Aiach, est également devenu président de la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP), dont l’activité progresse, au moins en partie, grâce aux exonérations fiscales votées par le parlement.

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Cette réussite n’est pas au goût de tout le monde. Notamment ceux qui considèrent que l’Etat n’a pas à financer le soutien scolaire par des réductions fiscales quand il éprouve déjà des difficultés à financer l’une de ses principales missions régaliennes à savoir l’éducation nationale. Au sénat, la mesure a dépassé les espérances d’Acadomia, lire les débats sur l’article 45 sexies.

En attendant, dépité, Lionel Tardy écrit sur son blog : « Le Trésor public est devenu un vaste fromage où tout le monde se sert. ». Ce qui pose une nouvelle fois la question de la pertinence des niches fiscales et leur intérêt pour un développement équitable de notre société.

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Commentaires

  1. Michel Nizon dit :

    A chaque niche fiscale il ne faut pas oublier qu’il y a à sa création, une décision qui peut se justifier: Dans le cas présent, lutter contre le travail au noir que représentaient les cours particuliers proposés principalement avant la création de cette niche par des personnes non déclarées ni sur le plan fiscal ni sur le plan social.Les sociétés comme Acadomia sont soumises aux charges sociales pour leurs enseignants salariés et à l’impôt sur les sociétés. Donc il faut relativiser le « cadeau fiscal » et l’impact négatif de « Lysios » sur la société civile en général.

  2. admin dit :

    Bonjour Michel
    vous avez raison, cela a permis d’assainir le marché parallèle. On ne sait pas, faute de rapports circonstanciés (à ma connaissance en tout cas), le poids du marché noir avant et après l’instauration de cet avantage fiscal. Cette transparence dans l’information aurait permis de pouvoir comparer les inconvénients et les bienfaits de cet avantage fiscal, et donc de pouvoir juger en toute connaissance de cause. Rien n’existe non plus sur l’analyse de l’amélioration des conditions de travail des « salariés » de ces entreprises de soutien scolaire ou de l’amélioration du niveau des enfants concernés.
    MC

  3. […] du Sénat sur la question des exonérations fiscales pour les organismes scolaires, dont Acadomia, lire ici, on peut penser, compte tenu des arguments retenus par les sénateurs, en substance « si on […]

  4. Effectivement, une bonne partie des actions de lobbying concerne des niches fiscales. Acadomia n’est pas l’exception. En fait, je pense que la Commission des finances de l’Assemblée nationale doit être sous pression 365/365 jours…

  5. […] du Sénat sur la question des exonérations fiscales pour les organismes scolaires, dont Acadomia, lire ici, on peut penser, compte tenu des arguments retenus par les sénateurs, en substance « si on […]