Niches fiscales. Cela s’active en coulisses et dans les médias

Les annonces réalisées par François Fillon la semaine dernière afin de réaliser quelques économiques budgétaires sont suffisamment vagues pour qu’il existe des possibilités de négociation pour les secteurs concernés. On pense par exemple aux restaurateurs qui ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5%. Cette générosité électorale n’a pour l’heure pas engendré les conséquences attendues sauf celle de contenter les premiers bénéficiaires.

Aujourd’hui, alors que l’inspection des finances vient de publier un rapport intéressant sur les niches fiscales qu’elle juge inefficaces au regard des objectifs impartis, c’était au tour des particuliers employeurs de hausser le ton. C’est le Figaro qui révèle les grandes lignes du rapport. On aurait aimé que son accès soit public.


1,7 million d’emplois menacés

Ainsi, la FEPEM, dont on ne sait pas très bien l’état des troupes, est montée au créneau pour conserver son avantage fiscal. Sur le site de TF1, Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des Particuliers-employeurs de France (Fepem), explique son inquiétude « Déjà, l’année dernière, nos concitoyens avaient dû subir cette incertitude sur le maintien des aides qu’ils reçoivent pour employer à domicile.   Par ailleurs, la suppression brutale et définitive des allégements de charge depuis janvier a renchéri de 12% le coût du travail pour ces particulier-employeurs. Cela a déjà coûté 8.000 emplois. Pour le seul premier trimestre ! ». Plus loin, Marie-Béatrice Levaux évoque le risque d’un retour au travail dissimulé, comme cela a été le cas pendant longtemps dans ce secteur, si l’avantage fiscal était supprimé. Avec un peu de dramatisation pour montrer l’importance du sujet. Le Parisien évoque « 1,7 million d’emplois menacés ». 

On comprend l’argumentation. Elle est fondée à bien des égards. Mais il serait le temps que la contradiction puisse avoir lieu et que le débat public accouche de décisions qui ne soient pas uniquement le résultat d’un rapport de forces et d’efficacité des lobbies concernés.

Il n’empêche, cette intervention est couronnée d’une certaine réussite puisque le gouvernement vient de ré-expliquer que cette niche ne sera pas concernée par des réajustements. Idem pour l’abattement sur les pensions qui est protégé d’un coup de rabot. Nul doute que les représentants de ces groupes d’intérêts ont su rappeler que les élections présidentielles et législatives approchaient, et que le gouvernement leur a prêté bonne oreille. Rappeler aussi que le secteur des emplois à domicile s’occupent de plus en plus de personnes dépendantes que l’Etat aurait bien des difficultés à prendre en charge sinon. 

Commentaires

  1. […] peu de dire que des intérêts se sont livrés, et se livrent encore, à une bataille acharnée dans les couloirs de l’Assemblée. Et cela en lien avec ce que pensent […]