Bilan de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Par ici l’addition

Amis restaurateurs, bon appétit. En matière de lobbying, ces derniers constituent un groupe à part. Dernièrement ils protestaient contre l’extension du champ d’application des titres restaurantsL’an dernier, ils obtiennent de haute lutte, après un combat d’une dizaine d’années, l’octroi d’une TVA abaissée à 5,5%. Le coût pour l’Etat est estimé en année pleine à 3 milliards d’euros, 2,4 milliards après la fin d’allègements de charges qui leur étaient spécifiques et qui dans la foulée ont été supprimés. En contrepartie, les restaurateurs s’engagent à proposer des menus à prix abaissés, mieux rémunérer leur personnel, embaucher 20.000 personnes par an et moderniser leurs équipements. Près d’un an plus tard, le bilan est sans appel et conforte ceux qui s’opposaient à cette mesure.

http://www.dailymotion.com/video/xayt05

En matière de création d’emplois, il est faible si l’on se réfère aux emplois nets. Il y a un peu plus de 8.000 emplois de plus dans la restauration aujourd’hui qu’avant la mise en place du TVA à taux réduit. Certes, la promesse portait sur les embauches, sans dire exactement ce que l’on entendait par embauche, et ne parlait pas de créations nettes d’emplois. Les syndicats de la restauration affirment de leur côté qu’ils « dépasseront leurs engagements » et parlent de 25.000 emplois créés en rythme annuel.

Merci patron !

Par ailleurs, les restaurateurs se défendent en indiquant que cela a permis de sauver des entreprises du dépôt de bilan. Tout entrepreneur pourrait alors exiger de l’Etat qu’il lui évite le dépôt de bilan par des aides massives. Pourquoi pas ? Mais ce n’est pas le sens de la réduction des dépenses publiques qui semble, dans les propos en tout cas, engagé en France.

En matière de baisse de prix, la promesse portait sur 3% de baisse pour la première année. Une enquête du ministère de l’économie a montré que la baisse était de 1,4%. Selon le Syndhorcat, un syndicat de restaurateur, la baisse des prix aurait représenté la somme de 500 millions d’euros.

Des chiffres que contestent Xavier Denamur, restaurateur à Paris. L’homme s’était exprimé dès le départ contre cette baisse de la TVA, lui préférant des « mesures tangibles comme la baisse des charges sociales patronales et salariales pour favoriser (…) les vrais emplois en rémunérant mieux les salariés ». De fait, la baisse de la TVA a permis aux chaînes de la restauration de regonfler leurs marges et de déclencher une campagne de communication très positive.

http://www.dailymotion.com/video/x9q1eo

Voici donc en résumé le bilan promis-réalisé

A noter que l’on parle peu du fonds de modernisation de la restauration, l’un des engagements des parties signataires, qui devait mobiliser 1 milliard d’euros de financement sur trois ans pour moderniser les restaurants.

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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME et au commerce, a beau de féliciter du bilan de la baisse de la TVA, tout en critiquant ceux qui ne jouent pas le jeu, elle laisse un arrière goût d’amertume dans la bouche. Finalement, il est surprenant d’être surpris. En n’assortissant pas le cadeau de 2,4 milliards d’euros aux restaurateurs de mesures contraignantes et de rapports d’étapes réguliers, l’Etat se soumettait à la probité des restaurateurs. Le sénat ne s’y était d’ailleurs pas trompé puisque le 24 novembre, sa commission des finances votait le rétablissement de la TVA à 19,6% avant d’être contraint à la marche arrière.

Surtout, en imaginant aujourd’hui revenir sur sa parole, il jette le trouble sur la pérennité de ses engagements. Ce n’est pas le moindre des paradoxes. Si la loi n’a pas le bilan espéré pourquoi l’avoir mise en place, si elle est efficace, pourquoi la supprimer ?

Commentaires

  1. […] Ce billet était mentionné sur Twitter par Lobby, Roger Fernandez. Roger Fernandez a dit: RT @Lobbycratie: Bilan de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Par ici l’addition http://bit.ly/czdMAj […]

  2. A propos des -0.9% de baisse, ce n’est pas moi qui ldonne ce chiffres mais l’INSEE qui le publie sur son site. http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind29/20100611/indices_detailles_mai_2010.pdf
    Ce qui est comique d’ailleurs l’intox du gouvernement sur les statistiques, c’est qu’un coup l’on prend les restaurants seuls pour donner les statistiques sur les prix et cela sur une durée de 9 mois, un coup on prends tous les CHR pour les embauches et sur une durée de 2 trimestres ou encore on oublie la restauration rapide pour se satisfaire sur les questions salariales.
    Bonne article que je mets en lien sur http://www.vegr.fr

  3. […] Car dans les faits, si les baisses de TVA ne que trop peu à l’avantage des consommateurs, on l’a vu avec la TVA sur la restauration, les hausses sont généralement répercutées avec célérité. De fait, le consommateur qui […]

  4. […] des clients. La baisse de la TVA dans la restauration a eu des répercussions sur le niveau de rentabilité des restaurants sans que cela […]

  5. […] de négociation pour les secteurs concernés. On pense par exemple aux restaurateurs qui ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5%. Cette générosité électorale n’a pour l’heure pas engendré les conséquences […]

  6. […] on s’en souvient, après un intense lobbying, avait réussi à obtenir un taux de TVA à 5,5% contre 19,6%. En […]

  7. […] le syndicats professionnels ont demandé avec beaucoup d’insistance son passage de 19,6% à 5,5%, une mesure obtenue à l’été 2009. Depuis lors, les syndicats n’ont eu de cesse d’éviter la remontée de ce taux qui coûte […]