TVA sur la restauration. Les restaurateurs paient le digeo

La TVA réduite sur la restauration a beaucoup fait parler d’elle. Pendant dix ans, le syndicats professionnels ont demandé avec beaucoup d’insistance son passage de 19,6% à 5,5%, une mesure obtenue à l’été 2009. Depuis lors, les syndicats n’ont eu de cesse d’éviter la remontée de ce taux qui coûte chaque année 2,4 milliards aux finances publiques. Dans le contexte actuel de crise budgétaire, on peut légitiment se poser la question d’un retour à la situation post 2009. Reçus par Sylvie Pinel, ministre des PME, en charge de ce dossier, les syndicats de restaurateurs, semblent confiants sur l’issue des débats d’orientation budgétaire. Aucune hausse de la TVA n’est prévue au budget 2013. La ministre Pinel d’ailleurs ne le souhaite pas. En un sens, cela est troublant. Cela signifie que le gouvernement dispense le secteur de la restauration des efforts qu’il demande aux ménages.

Les syndicats se retranchent derrière une étude menée par l’Eurogroup Consulting. On peut la lire ici. Rien dans le document n’indique le niveau d’emplois créés par la baisse de la TVA, ni le montant des investissements rendus possibles grâce à cette manne financière. Des failles étonnantes. L’Etat est également à pointer du doigt. Au moment de la baisse de la TVA, un observatoire devait être mis en place. On l’attend toujours. Cette désinvolture est doublement coupable. Elle amène la défiance face à la politique publique et laisse le goût amer d’une tactique qui sacrifie sous l’autel du clientèlisme les principes mêmes de justice fiscale.