TVA dans la restauration. Gare à l’indigestion

Ce week-end est peut-être le bon moment pour aller au restaurant. En début de semaine, le gouvernement pourrait annoncer la création d’un taux de TVA intermédiaire entre le taux de TVA réduit à 5,5% et celui à 19,6%. Le secteur de la restauration pourrait être assujetti à ce nouveau taux intermédiaire. Dans sa dernière allocution, le président de la République avait indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une “hausse de la TVA mais de la création d’un nouveau taux”. Sémantiquement c’est exact, et l’on voit que la politique c’est quand même un talent. Le même a également indiqué à plusieurs reprises, à chaque fois qu’il a été interrogé sur le sujet, que le taux de TVA ne reviendrait pas à son niveau précédent. A la place des restaurateurs, je m’inquiéterais. Car après avoir été Noël en juillet, la remontée du tva pourrait être au secteur ce qu’est l’indigestion est à Pâques, la suite logique et désagréable.

http://www.dailymotion.com/video/xjx19n_restauration-tva-un-appetit-modere_news#rel-page-7

Ceux-ci, on s’en souvient, après un intense lobbying, avait réussi à obtenir un taux de TVA à 5,5% contre 19,6%. En échange, ils s’engageaient à créer des emplois, investir dans leurs outils de production, baisser les prix et mieux rémunérer leur personnel. Seul le dernier point, avec des avancées non négligeables pour les salariés de ce secteur d’activité difficile, semble atteint. Pour le reste, le mot flou est celui qui définit le mieux l’état de réalisation de ses engagements.

Il était question pour autant d’avoir des points d’étapes réguliers pour mesurer l’efficacité de la loi qui coûte à l’Etat 2,6 milliards d’euros par an.

Xavier Denamur, un restaurateur opposé à cette mesure, a publié de nombreux articles montrant que cet avantage fiscal pour la restauration n’était pas une bonne solution.

Xavier Denamur est plutôt un tireur isolé. L’essentiel des restaurateurs, à commencer par leurs syndicats, défendent mordicus, leur nouvel avantage et s’y accorchent comme une brennique sur un rocher à marée basse dans l’estran du Dourduff près de Carantec. C’est dire qu’ils s’y accrochent. Ce qui a provoqué déjà plusieurs revirements dans la communication gouvernementale.
Ainsi, outre les traditionnelles pressions auprès des parlementaires, notamment les députés dont les emplois du temps sont très remplis ces temps-ci, on pouvait lire ceci dans la presse récemment. (Je voulais mettre ici une image de la campagne presse de la mi-octobre mais je n’arrive pas à mettre la main dessus, si un lecteur l’a…)

Les restaurateurs étaient notamment conseillés par le cabinet Vae Solis. L’expression « Vae Solis » qui vient du latin signifie « Malheur à l’homme seul ». Et seuls les restaurateurs ne le sont pas.

Et leurs représentants au sein des syndicats de la restauration de monter sur leurs grands chevaux. “’UMIH et le GNC comprennent les difficultés économiques actuelles qui conduisent le gouvernement à rechercher de nouvelles recettes fiscales. Cependant, ne se trompe-t-on pas de cible en visant le secteur de l’hôtellerie et de la restauration :

– n’est-il pas le premier créateur d’emplois de France avec 50 000 emplois créés en deux ans ?

– celui qui n’a détruit aucun emploi pendant la crise et en a, au contraire, maintenu 60 000 ?

– au sein duquel un niveau élevé d’investissement est maintenu pour garantir la mise aux normes de ses établissements et participer au rayonnement de la France à l’international ?

Une aggravation de la fiscalité sur son hôtellerie haut de gamme serait une trop lourde contribution à l’amélioration de l’équilibre budgétaire national. Cette nouvelle taxe ne pourrait que freiner, voire anéantir les efforts de nos professions pour affirmer ce secteur comme un vecteur d’entraînement dans les domaines de l’emploi, de l’investissement et sa contribution au leadership de la France dans le tourisme international.

L’UMIH, dans son rôle de défense des intérêts des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration est particulièrement attentive aux mesures budgétaires, présentées sans concertation, qui mettraient en péril l’ensemble du secteur de l’hôtellerie”.

Pour être juste, les syndicats ont présenté en septembre, une étude qui veut démontrer leur bonne foi d’un marchand de foie dans la ville de Foix. L’histoire démontre une nouvelle fois que quand on baisse un taux de TVA ou accord un avantage fiscale, quelqu’en soit sa nature, il est particulièrement difficile de revenir dessus quand les temps financiers sont plus difficiles. L’électoralisme allant mal avec la bonne gestion des affaires publiques.

http://www.dailymotion.com/video/xb9d6r_jf-cope-tva-restauration-et-deplace_news#rel-page-3

Commentaires

  1. […] La TVA réduite sur la restauration a beaucoup fait parler d’elle. Pendant dix ans, le syndicats professionnels ont demandé avec beaucoup d’insistance son passage de 19,6% à 5,5%, une mesure obtenue à l’été 2009. Depuis lors, les syndicats n’ont eu de cesse d’éviter la remontée de ce taux qui coûte chaque année 2,4 milliards aux finances publiques. Dans le contexte actuel de crise budgétaire, on peut légitiment se poser la question d’un retour à la situation post 2009. Reçus par Sylvie Pinel, ministre des PME, en charge de ce dossier, les syndicats de restaurateurs, semblent confiants sur l’issue des débats d’orientation budgétaire. Aucune hausse de la TVA n’est prévue au budget 2013. La ministre Pinel d’ailleurs ne le souhaite pas. En un sens, cela est troublant. Cela signifie que le gouvernement dispense le secteur de la restauration des efforts qu’il demande aux ménages. […]