Communication. Forfait triple-play ou triple-paie ?

A la recherche de ressources fiscales supplémentaires, le gouvernement aspire à diminuer les niches fiscales dont la somme globale atteindrait 110 milliards d’euros de manque à gagner à l’année. Pas facile cependant de rogner aujourd’hui ce que l’on a donné hier, avec force arguments sur leur nécessité économique, sociale, financière, concurrentielle, politique, rayez la mention inutile. Lors d’une intervention sur Europe 1, le ministre du budget, François Baroin, a indiqué que la France imaginait augmenter la TVA sur une partie des bouquets triple-play. Cette augmentation se ferait sur demande de l’Union européenne pour qui la TVA à 5,5 % sur la moitié de la facture ne tient pas debout. Justifié au départ par le fait que l’on peut recevoir la télévision grâce à ces forfaits, la mesure serait déloyale par rapport aux autres concurrents européens. La première raison étant que la consommation de télévision dans le cadre de ces forfaits serait de moins de 50%. La demande de l’Union européenne date de mars mais c’est vraiment qu’en cette rentrée 2010 que l’on en entend parler.

Les box vont-elles gagner aux poings ?

Cette idée pose plusieurs questions.

  1. Comment sait-on que la télévision correspond à moins de 50% de la consommation des abonnés, sachant que l’on peut regarder les programmes télé sur son ordinateur, via la télévision de rattrapage par exemple ou de services fournis par les opérateurs. De plus, si on pousse le raisonnement à l’extrême, il faudrait compter alors le temps effectivement passé à regarder la télévision et non pas le temps pendant lequel la télévision est allumée, ce qui n’est pas la même chose, on peut très bien être parti promener son chien. Ce que les caméras de surveillance qui filment nos maisons attesteront J. Et puisque l’on peut regarder la télévision sur son ordinateur, pourquoi alors une redevance n’est-elle pas exigée ?
  2. Quid du consommateur dans ce cas, que la Commission est censée défendre, c’est le but des lois sur la concurrence et l’un des fondements de l’Union européenne. Car dans les faits, si les baisses de TVA ne que trop peu à l’avantage des consommateurs, on l’a vu avec la TVA sur la restauration, les hausses sont généralement répercutées avec célérité. De fait, le consommateur qui dispose d’un abonnement internet est captif. Captif car il ne saurait sans défaire. 20 millions de foyers français qui subiraient donc cette augmentation. On peut l’estimer, pour les vrais chiffres il faudra attendre une éventuelle décision de l’Etat, à deux euros de plus par mois. Peu pour le consommateur en définitive mais beaucoup pour l’Etat, l’équivalent d’environ 500 millions d’euros de recettes TVA en plus à l’année. La question des forfaits de mobile ou de quadruple-play sera à poser également.
  3. Ce qui pose la question de la réaction des opérateurs. Car cette augmentation aurait pour conséquence de leurs contraindre à sortir du prix symbolique, proposé par Free au départ, quasiment la norme depuis, d’un forfait mensuel à moins de trente euros. On sait les opérateurs très enclins à éviter l’arrivée de nouveaux entrants sur leurs marchés. La prochaine arrivée de Free dans les télécommunications mobiles l’a monté. On sait aussi toute la puissance qu’ils sont capables de mettre en œuvre pour influencer la législation. Que ce soit sur l’implantation des antennes mobiles, sur les différentes taxes pouvant leur être imposées, sur leurs communications commerciales vendant des forfaits illimités limités, sur les monopoles (cf la vente de l’Iphone en France), sur les législations sur la portabilité, censées apporter un souffle de concurrence, sur leur collaboration dans le cadre de la loi Hadopi par exemple… A cette question centrale pour Orange, SFR, Bouygues, Numéricable, réunis dans la Fédération Française des Télécoms, lire leur communiqué sur la question qui date de mai 2010, et Free, nous ne devrions pas tarder à avoir des éléments de réponse quant à leur réaction et les moyens qu’ils utiliseront pour la rendre efficace. Et aussi celles du monde du cinéma, qui bénéficie de l’équivalent de 100 millions d’euros de la part des opérateurs, en contrepartie de l’avantage fiscal de 5,5%.

NB. La question de l’augmentation de cette taxe sera diversement appréciée par rapport à l’accord sur les prix laitiers conclus entre les producteurs et les industriels alors qu’elle aboutira dans les deux à une hausse des prix payés par les consommateurs. Comprenne qui pourra.

Commentaires

  1. […] opérateurs utilisant leurs réseaux pour des offres MNVO. Deux autres acteurs importants du marché des télécommunications en France, Free et Numericable ne sont pas membres pas à cette […]