Les clubs de foot tiquent au sujet du DIC

Alors que le championnat de France de football vient de toucher à sa fin, juillet 2010 sera à marquer d’une pierre blanche pour le football français. Rien à voir avec la Coupe du Monde, pour laquelle l’équipe nationale ne semble pas susciter un enthousiasme des plus profonds. C’est une histoire de fiscalité qui préoccupe les clubs. En effet, à cette date sera supprimée le Droit à l’Image collective (DIC). Le DIC consiste en une exonération de charges sociales, de l’ordre de 30%, sur les revenus perçus par les joueurs au titre donc du droit à l’image. Cet avantage notable avait été conféré par une loi de 2004 sous la pression des clubs français afin que ceux-ci puissent retenir leurs meilleurs joueurs attirés par les sirènes financières des autres clubs européens, soumis, pour certains d’entre eux, à des contraintes légales moins fortes. Le football n’est pas le seul sport concerné, rugby, mais aussi basket ou encore handball sont concernés, mais il est le plus emblématique et aussi le principal gagnant de cette disposition législative.

Querelle de chiffres

Face à la suppression du DIC, qu’ils n’ont pu empêcher malgré leur activisme, les représentants du foot français ne désespèrent pas trouver un terrain d’entente avec l’Etat pour préserver une part de leur compétitivité économique. Dans ce sport, où le business est devenu roi, il s’agit pour ces entreprises de spectacles sportifs de trouver une autre niche fiscale. L’enjeu dépasse ici largement le jeu.

L’OL Group, côté en bourse, estime que « l’incidence négative (estimée à plus de 6 ME) de la suppression du DIC sur les résultats 2010/2011, (…) devrait conduire le Conseil d’Administration à réduire l’effectif professionnel de 2 joueurs confirmés par rapport à la saison actuelle (20 joueurs confirmés et 8 jeunes joueurs) ». 6 millions dans ce communiqué, mais 8 millions estimés sur le site du JDD et 7 millions sur le site de Lyon Capitale. Jean-Michel Aulas doit avoir quelques problèmes de calculette. Pour Guingamp, ce sont 400.000 euros qui s’évaporent. Pour l’OM, ce sont cinq millions d’euros de perdus selon Jean-Claude Dassier.

Rien qu’avait l’OM et l’OL le total , selon les dirigeants, se montent à 15 millions d’euros. Frédéric Thiriez quant à lui estime à 40 millions d’euros la perte pour le football, le président de la ligue de rugby à 10 millions d’euros.

Alors que la mesure coûte par an, selon la Cour des Comptes, 32 millions d’euros, tous sports confondus. Quelqu’un ment et ce n’est pas le colonel moutarde avec le bougeoir dans la bibliothèque.

La palme du dramatisme revenant au président du stade français, Max Guazzini, avec : « un pays qui laisse partir ses meilleurs joueurs n’est pas un grand pays, c’est un pays du tiers monde ». Ou encore à l’avocat Frédéric Thiriez qui menaçait en novembre dernier de « faire grève ». Dans cette vidéo on le voit remercier Rama Yade, secrétaire d’Etat aux sports, dont on avait révélé ici l’étrange similitude de vues avec la ligue de football.

Foot – L1 : Menace sur la compétitivité des clubs – kewego
Frédéric Thiriez est revenu sur le projet de certains parlementaires de supprimer le droit collectif à l’image, une vraie menace pour la compétitivité fiscale et sportive des clubs français. Écoutez-le.

On le voit, on tombe ici dans le passionnel.

D’autres clubs sont touchés mais pas Monaco. En effet, comme le rappelle le site Planète ASM : « En Principauté, la fiscalité monégasque opère autrement. Pour rappel, le principal avantage d’une société anonyme qui repose sur le droit commun monégasque est que les joueurs étrangers résidants sur le Rocher ne sont pas imposables. L’ASM peut donc, au moment des négociations, proposer un salaire brut équivalant à celui transmis par un club concurrent, en étant certain de proposer par là même une somme nette supérieure, et attrayante pour le joueur ».

La fin de ce qu’il faut bien appeler par son nom, à savoir un privilège fiscal, pour les clubs français n’est rien à côté de ce qui touche les clubs espagnols. Selon un article de l’excellent blog FootBiz, une dérogation fiscale va se terminer de l’autre côté des Pyrénées. Pour les plus gros clubs, ce seront plusieurs dizaines de millions qui vont venir la masse salariale.

Quelles peuvent ces mesures compensatoires ?

Certaines sont déjà votées comme la loi sur les paris en ligne qui concerne au premier chef les clubs de football à la fois notamment grâce au sponsoring que cela génère, BetClic a signé un contrat de sponsoring maillot de 10 millions d’euros avec l’OL. Le PSG s’apprête à imprimer le logo d’Unibet sur son maillot. Ou le naming, cette possibilité pour un annonceur d’acheter le nom du stade comme les MMA au Mans où le stade s’appellera désormais MMArena pour un million d’euros par an.

Certaines sont déjà dans les tuyaux. Comme un plan de modernisation des stades de football, pour un montant avoisinant les 150 millions d’euros. Si la France obtenait l’organisation du Championnat d’Europe des nations cela pourrait même être plus. Il était ainsi prévu que la taxe Buffet sur les droits télé soit relévée de 5 à 5,5 % afin de financer la lutte contre le dopage. Le sénat l’a refusé. L’Union des Clubs Professionnels demande également la suppression de la taxe sur les spectacles sportifs (13 millions d’euros) et lui préfère un taux de TVA réduit à 5,5%. L’UCPF sait se saisir des techniques d’influence modernes comme dans ce clip vidéo diffusé sur Internet, sur fond de musique tragique.

Et lors d’une entrevue avec les représentants du Big Four (OL, OM, Bordeaux et PSG), le président de la République, grand amateur de football, aurait indiqué « suivre le dossier de très près » et « proposera des solutions très rapidement ».

Bref, en perdant le DIC le football y gagne financièrement. En jouant les pleureuses, alors qu’un rapport de la Cour des comptes a montré que le dispositif n’avait en aucun cas été efficace, le football professionnel redémontre qu’il est à mille lieues des problématiques actuelles (1). Si l’on peut soutenir son argument que « l’on ne change pas les règles du jeu en cours de matche », ou son combat pour l’équité entre les différents clubs européens, celui-ci devrait plutôt commencer par l’interdiction des déficits abyssaux comme on le voit en Grande-Bretagne par exemple où l’argent injecté par des oligarques fana de football n’a pas d’odeur.

  1. 1. A noter que les 32 millions d’euros en question ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des niches fiscales.

Cadeau Bonus, prolongations et but en or.

L’ancien président du Stade Rennais, Frédéric de Saint Sernin, qui vient d’être remplacé par Patrick Le Lay, ancien président de TF1 et président d’une société qui va investir dans les paris en ligne, confie à un journaliste d’Ouest-France des propos étonnants. Interrogé sur la question des nouvelles recettes à trouver pour financer les clubs, il indique ceci : « On a eu récemment un engagement verbal avec un partenaire spécialiste de paris en ligne, en échange d’un travail de lobbying de ma part auprès des parlementaires, pour faire en sorte que la légalisation se fasse avant la finale de la Coupe du monde. J’ai fait le travail mais depuis, je n’ai pas eu de nouvelles ». Allez, faut avouée, à moitié pardonné.

Rappelons que Frédéric de Saint Sernin était conseiller à l’Elysée sous Jacques Chirac et qu’il est actuellement adjoint au maire dans une commune de Dordogne.

Cadeau bonus pour ceux qui ne peuvent pas saquer le soccer.

http://www.youtube.com/watch?v=KUPZ6pEe8WQ

Cadeau bonus 3. Mais cela reste un sport qui peut générer des joies indescriptibles


Commentaires

  1. […] Ce billet était mentionné sur Twitter par Lobby. Lobby a dit: Sport et fiscalité. Les clubs de foot tiquent au sujet du DIC http://is.gd/cbn9G #foot […]

  2. […] football professionnel est devenu un spectacle sportif qui justifie des niveaux de dépenses par la popularité qui le soutient. L’autorisation donnée à l’ouverture des paris […]

  3. […] de suite. Il y a quelques mois, j’évoquais le droit à l’image dans le football. Les clubs français se plaignaient de la disparition de cette mesure fiscale très avantageuse. […]

  4. […] leurs stades tout au long de l’année. Ils avaient déjà très opposés à la suppression du droit à l’image collectif (Le DIC) tout comme ils avaient les promoteurs invétérés des sites de paris sportifs en ligne […]